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Amendement n° 632 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 03/03/2025; Amendement de M. Pauget, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 5 - LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS - Lecture unique - n° 783: Date de dépôt : 21/02/2025; Amendement de Mme Lebon et M. Monnet - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs)
Amendement n° 28 - LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS - Lecture unique - n° 783: Date de dépôt : 27/02/2025; Amendement de M. Di Filippo - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs)
Amendement n° 173 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 28/02/2025; Amendement de Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et M. Iordanoff - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 10 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1004: Date de dépôt : 03/03/2025; Amendement de Mme Morel - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Amendement n° 667 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 05/03/2025; Amendement de M. Colombani et M. Molac - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 26 - LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS - Lecture unique - n° 783: Date de dépôt : 26/02/2025; Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs)
Amendement n° 21 - LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS - Lecture unique - n° 783: Date de dépôt : 24/02/2025; Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs)
Amendement n° 14 - LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS - Lecture unique - n° 783: Date de dépôt : 24/02/2025; Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France: Date de réunion : 30/01/2025