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- Dossier législatif - Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 22/01/2025
- Audition, conjointe avec la délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président du comité de suivi du programme de lutte contre les violences sexuelles et sexistes au sein des armées, et du contrôleur général des armées Thibault de Laforcade, chef de la cellule Thémis du ministère des Armées.
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
- Date de réunion : 05/03/2025
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 30/01/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage
- Dossier législatif - Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre
- Dossier législatif - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 06/03/2025
- – Éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n° 995) (M. Mickaël Cosson, rapporteur).
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