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- N° 561 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
- Date de dépôt : 15/11/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 05 mars 2025
- Date de séance : 05/03/2025
- 1. Valoriser la France qui travaille
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 666 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
- Dossier législatif - Échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la police
- Dossier législatif - Renforcement du soutien à l'Ukraine
- N° 916 - Proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
- N° 1032 - Proposition de résolution de M. Antoine Léaument tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la police
- Date de dépôt : 06/03/2025
- Voir le dossier (Échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la police)
- Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 05/03/2025
- – Table ronde, ouverte à la presse, des associations OPEN et Point de contact.
- Dossier législatif - Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
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