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N° 1032 - Proposition de résolution de M. Antoine Léaument tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la police: Date de dépôt : 06/03/2025; Voir le dossier (Échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la police)
Dossier législatif - Evaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
N° 841 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours)
N° 1033 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer: Date de dépôt : 06/03/2025; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer)
N° 995 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n°143).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole)
Dossier législatif - Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Dossier législatif - Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre ces mêmes gouvernements
N° 1036 - Proposition de résolution européenne de Mme Caroline Yadan visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux: Date de dépôt : 06/03/2025; Voir le dossier (Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux)
Dossier législatif - Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
N° 1039 - Proposition de résolution de Mme Christine Arrighi appelant à l'organisation d'une conférence nationale sur l'autonomie financière et les marges de manoeuvre fiscales des collectivités territoriales: Date de dépôt : 06/03/2025; Voir le dossier (Appeler à l'organisation d'une conférence nationale sur l'autonomie financière et les marges de manoeuvre fiscales des collectivités territoriales)