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- Dossier législatif - Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à interdire la production, la commercialisation et l'utilisation des pièges à colle
- Dossier législatif - Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
- Dossier législatif - Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre
- Dossier législatif - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
- Dossier législatif - Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
- Dossier législatif - Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive
- N° 1025 annexe 1025 - Rapport de M. Jean-Paul Mattei sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (n°321).
- Date de dépôt : 05/03/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
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