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N° 295 - Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin invitant le Gouvernement à mettre en oeuvre un plan d'urgence en faveur du logement en France: Date de dépôt : 26/09/2024; Voir le dossier (Mettre en oeuvre un plan d'urgence en faveur du logement en France)
Dossier législatif - Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être électeur dans une commune située dans la circonscription d’élection
Dossier législatif - Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer
N° 172 - Proposition de loi organique de M. Philippe Juvin visant à renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale: Date de dépôt : 29/08/2024; Voir le dossier (Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale)
N° 968 - Proposition de résolution de M. Frédéric Valletoux relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (La mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »)
N° 932 rapport - Rapport de M. Charles Fournier sur la proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues d'expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation (386).: Date de dépôt : 12/02/2025; Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)
N° 742 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant la modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins)
Dossier législatif - La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins
N° 971 - Proposition de résolution de M. Benjamin Lucas-Lundy tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements: Date de dépôt : 17/02/2025; Voir le dossier (Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements)
N° 975 - Proposition de résolution européenne de M. Guillaume Bigot relative à la suspension temporaire du Pacte vert européen: Date de dépôt : 17/02/2025; Voir le dossier (Suspension temporaire du Pacte vert européen)