37414 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article 13 de la Constitution afin d'accroître le pouvoir du Parlement sur les nominations de la compétence du Président de la République
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
- Dossier législatif - Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- Dossier législatif - Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
- Dossier législatif - Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
- Dossier législatif - Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
- Dossier législatif - Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- Dossier législatif - Profession d'infirmier
- Dossier législatif - Pour plus de sport et moins de sucre
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats