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Question écrite n° 4745 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 04/03/2025; professions de santé - Coefficient géographique PACA - Coefficient géographique PACA
Question écrite n° 4639 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 04/03/2025; commerce et artisanat - Protection de la profession de coiffeur contre la concurrence déloyale - Protection de la profession de coiffeur contre la concurrence déloyale
Question écrite n° 4754 de Mme Murielle Lepvraud: Date de dépôt : 04/03/2025; retraites : régime agricole - Octroi de la prime transparence GAEC aux petits retraités - Octroi de la prime transparence GAEC aux petits retraités
Question écrite n° 4772 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 04/03/2025; travail - Allègements Fillon - Allègements Fillon
Question écrite n° 2298 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 26/11/2024; famille - Maintien des relations des enfants placés avec leurs grands-parents - Maintien des relations des enfants placés avec leurs grands-parents
Question orale sans débat n° 225 de M. Auguste Evrard: Date de dépôt : 04/03/2025; enseignement - Fermeture de classes - Fermeture de classes
N° 1020 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n°466).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »)
N° 844 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (n°528).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie)
N° 1025 annexe 1025 - Rapport de M. Jean-Paul Mattei sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (n°321).: Date de dépôt : 05/03/2025; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
N° 1027 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (805).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)