Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 694 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 08/10/2024; sécurité routière - Allongement des délais de convocation à l'épreuve pratique du permis de conduire - Allongement des délais de convocation à l'épreuve pratique du permis de conduire
Question écrite n° 328 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 08/10/2024; établissements de santé - Difficultés financières des cliniques et hôpitaux privés - Difficultés financières des cliniques et hôpitaux privés
Question écrite n° 153 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 08/10/2024; assurance maladie maternité - Maladie de Verneuil en ALD 30 - Maladie de Verneuil en ALD 30
Question écrite n° 270 de Mme Stéphanie Galzy: Date de dépôt : 08/10/2024; énergie et carburants - Filière éthanol - Filière éthanol
Question écrite n° 557 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 08/10/2024; pollution - Pollution engendrée par les mégots - Pollution engendrée par les mégots
Question écrite n° 542 de M. Bastien Marchive: Date de dépôt : 08/10/2024; pharmacie et médicaments - Intervention de professionnels de santé au sein des pharmacies - Intervention de professionnels de santé au sein des pharmacies
Question écrite n° 642 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 08/10/2024; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Majoration des pensions de retraite des personnes ayant perçu l'AVPF - Majoration des pensions de retraite des personnes ayant perçu l'AVPF
Question écrite n° 586 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Métier de perfusionniste en France - Métier de perfusionniste en France
Question écrite n° 392 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 08/10/2024; gens du voyage - Expulsion pour les occupations illégales de terrain - Expulsion pour les occupations illégales de terrain
Question écrite n° 90 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 08/10/2024; administration - Véhicules des hautes autorités civiles - Véhicules des hautes autorités civiles