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- Question écrite n° 586 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Métier de perfusionniste en France - Métier de perfusionniste en France
- Question écrite n° 392 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 08/10/2024
- gens du voyage - Expulsion pour les occupations illégales de terrain - Expulsion pour les occupations illégales de terrain
- Question écrite n° 90 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- administration - Véhicules des hautes autorités civiles - Véhicules des hautes autorités civiles
- Question écrite n° 759 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- urbanisme - Absence de formalité sur les murs de soutènement - Absence de formalité sur les murs de soutènement
- Question écrite n° 505 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes âgées - Chèque-énergie au sein des établissements accueillant des personnes âgées - Chèque-énergie au sein des établissements accueillant des personnes âgées
- Question écrite n° 526 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap - Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 345 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- étrangers - Délivrance des visas long séjour temporaire en Grande-Bretagne - Délivrance des visas long séjour temporaire en Grande-Bretagne
- Question écrite n° 697 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité routière - Manque de places d'examen à l'épreuve pratique du permis de conduire - Manque de places d'examen à l'épreuve pratique du permis de conduire
- Question écrite n° 625 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 08/10/2024
- religions et cultes - Révélations sur l'abbé Pierre et abus sexuels dans l'Église - Révélations sur l'abbé Pierre et abus sexuels dans l'Église
- Question écrite n° 226 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 08/10/2024
- déchets - Moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs - Moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs
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