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Question écrite n° 153 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 08/10/2024
assurance maladie maternité - Maladie de Verneuil en ALD 30 - Maladie de Verneuil en ALD 30
Question écrite n° 270 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 08/10/2024
énergie et carburants - Filière éthanol - Filière éthanol
Question écrite n° 557 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 08/10/2024
pollution - Pollution engendrée par les mégots - Pollution engendrée par les mégots
Question écrite n° 542 de M. Bastien Marchive
Date de dépôt : 08/10/2024
pharmacie et médicaments - Intervention de professionnels de santé au sein des pharmacies - Intervention de professionnels de santé au sein des pharmacies
Question écrite n° 642 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 08/10/2024
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Majoration des pensions de retraite des personnes ayant perçu l'AVPF - Majoration des pensions de retraite des personnes ayant perçu l'AVPF
Question écrite n° 586 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Métier de perfusionniste en France - Métier de perfusionniste en France
Question écrite n° 392 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 08/10/2024
gens du voyage - Expulsion pour les occupations illégales de terrain - Expulsion pour les occupations illégales de terrain
Question écrite n° 90 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 08/10/2024
administration - Véhicules des hautes autorités civiles - Véhicules des hautes autorités civiles
Question écrite n° 759 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 08/10/2024
urbanisme - Absence de formalité sur les murs de soutènement - Absence de formalité sur les murs de soutènement
Question écrite n° 505 de M. Bastien Marchive
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes âgées - Chèque-énergie au sein des établissements accueillant des personnes âgées - Chèque-énergie au sein des établissements accueillant des personnes âgées