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Question écrite n° 3477 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 28/01/2025
enseignement secondaire - Non-obligation pour les élèves d'obtenir le brevet pour accéder à la seconde - Non-obligation pour les élèves d'obtenir le brevet pour accéder à la seconde
Question écrite n° 3472 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 28/01/2025
enseignement - Création d'une indemnité de fonction pour les AED - Création d'une indemnité de fonction pour les AED
Question écrite n° 3475 de M. Gaëtan Dussausaye
Date de dépôt : 28/01/2025
enseignement - Restriction injuste de la liberté d'instruction en famille - Restriction injuste de la liberté d'instruction en famille
Question écrite n° 3555 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 28/01/2025
partis et mouvements politiques - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés
Question écrite n° 3427 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 28/01/2025
automobiles - Inscription d'un gage automobile - Inscription d'un gage automobile
Question écrite n° 3518 de M. Christophe Bex
Date de dépôt : 28/01/2025
gendarmerie - Maintien de la cellule de gendarmerie DEMETER - Maintien de la cellule de gendarmerie DEMETER
Question écrite n° 3584 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 28/01/2025
religions et cultes - Pieux établissements - Pieux établissements
Question écrite n° 3563 de M. Anthony Boulogne
Date de dépôt : 28/01/2025
personnes handicapées - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Question écrite n° 3436 de M. Joël Bruneau
Date de dépôt : 28/01/2025
collectivités territoriales - Imprécision du logiciel OCS GE et son impact sur les projets des collectivités - Imprécision du logiciel OCS GE et son impact sur les projets des collectivités
Question écrite n° 3426 de M. Bruno Clavet
Date de dépôt : 28/01/2025
automobiles - Impact financier des zones à faibles émissions (ZFE) pour les ménages modestes - Impact financier des zones à faibles émissions (ZFE) pour les ménages modestes