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- Amendement n° 516 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 03/03/2025
- Amendement de M. Vicot, rapporteur - Article 17 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 60 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1029
- Date de dépôt : 06/03/2025
- Amendement de Mme Le Peih - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Profession d'infirmier)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 mars 2025
- Date de séance : 05/03/2025
- 1. Hommage à Ohad Yahalomi
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Évaluation de la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap
- 4. L’échec global de la reconquête de la qualité de l’eau potable
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 515 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 03/03/2025
- Amendement de M. Vicot, rapporteur - Article 17 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
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