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- Amendement n° 7 - SIMPLIFIER L'OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSON EN ZONE RURALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1026
- Date de dépôt : 05/03/2025
- Amendement de M. Leseul, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel, M. Simion, M. Baumel, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale)
- Amendement n° 147 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 27/02/2025
- Amendement de Mme Caroit - Article 20 - Non soutenu
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 mars 2025
- Date de séance : 05/03/2025
- 1. Hommage à Ohad Yahalomi
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Évaluation de la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap
- 4. L’échec global de la reconquête de la qualité de l’eau potable
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 304 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 28/02/2025
- Amendement de M. Molac, M. Colombani et Mme Froger - Article 20 - Non soutenu
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
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