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- Dossier législatif - Fin du maintien à vie dans le logement social
- Dossier législatif - Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- Dossier législatif - Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
- Dossier législatif - Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Dossier législatif - Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
- N° 995 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n°143).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole)
- Dossier législatif - Simplifier la sortie de l’indivision successorale
- Dossier législatif - Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
- Dossier législatif - Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
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