Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 446 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 08/10/2024; logement : aides et prêts - Conditions d'accès à « MaPrimAdapt' » - Conditions d'accès à « MaPrimAdapt' »
Question écrite n° 3444 de Mme Fatiha Keloua Hachi: Date de dépôt : 28/01/2025; culture - Dispositifs « Ma classe au cinéma » - Dispositifs « Ma classe au cinéma »
Question écrite n° 3429 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 28/01/2025; banques et établissements financiers - Baisse du taux du Livret A - Baisse du taux du Livret A
Question écrite n° 1807 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 12/11/2024; agriculture - Impact de l'avancée de la date des vendanges sur l'hébergement des vendangeurs - Impact de l'avancée de la date des vendanges sur l'hébergement des vendangeurs
Question écrite n° 3594 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 28/01/2025; santé - Mesures sanitaires contre la transmission de la leptospirose - Mesures sanitaires contre la transmission de la leptospirose
Question écrite n° 3570 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 28/01/2025; pouvoir d'achat - Double versement de l'indemnité inflation - Double versement de l'indemnité inflation
Question écrite n° 3494 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 28/01/2025; entreprises - Le groupe LDC augmente ses bénéficies et licencie dans le même temps ! - Le groupe LDC augmente ses bénéficies et licencie dans le même temps !
Question écrite n° 29 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 01/10/2024; enseignement - Incidence de la surexposition des élèves aux écrans sur les résultats scolaires. - Incidence de la surexposition des élèves aux écrans sur les résultats scolaires.
Question écrite n° 3427 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 28/01/2025; automobiles - Inscription d'un gage automobile - Inscription d'un gage automobile
Question écrite n° 3453 de M. Pascal Jenft: Date de dépôt : 28/01/2025; économie sociale et solidaire - Prime Ségur - Prime Ségur