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Question écrite n° 2600 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 03/12/2024
pharmacie et médicaments - Difficultés des pharmaciens d'officine - Difficultés des pharmaciens d'officine
Question écrite n° 1125 de M. Jérôme Legavre
Date de dépôt : 22/10/2024
droits fondamentaux - Entrave au droit de manifestation par le préfet de l'Hérault - Entrave au droit de manifestation par le préfet de l'Hérault
Question écrite n° 1928 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 12/11/2024
médecine - Zones d'intervention prioritaire (ZIP) et zones d'action complémentaire (ZAC) - Zones d'intervention prioritaire (ZIP) et zones d'action complémentaire (ZAC)
Question écrite n° 2404 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 03/12/2024
agriculture - Lutte contre le datura - Lutte contre le datura
Question écrite n° 1416 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 29/10/2024
élections et référendums - Élections - vote électronique - extension - Élections - vote électronique - extension
Question écrite n° 2920 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 24/12/2024
démographie - Population française - Soldes naturels et migratoires - Population française - Soldes naturels et migratoires
Question écrite n° 941 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 15/10/2024
maladies - Commercialisation d'un traitement contre la maladie d'Alzheimer - Commercialisation d'un traitement contre la maladie d'Alzheimer
Question écrite n° 1696 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 05/11/2024
impôt sur les sociétés - Sociétés anonymes suisses - Sociétés anonymes suisses
Question écrite n° 1097 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 22/10/2024
automobiles - Problèmes liés au moteur Puretech 1.2 et protection des droits de consommateurs - Problèmes liés au moteur Puretech 1.2 et protection des droits de consommateurs
Question écrite n° 355 de M. René Pilato
Date de dépôt : 08/10/2024
femmes - Politique gouvernementale à l'égard du dispositif « Maison des femmes » - Politique gouvernementale à l'égard du dispositif « Maison des femmes »