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- N° 1026 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale (904 rectifié).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale)
- N° 321 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
- Date de dépôt : 10/10/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
- N° 962 - Proposition de loi de M. Pascal Lecamp visant à assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaïsme
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaïsme)
- N° 1027 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (805).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
- Question écrite n° 4369 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 25/02/2025
- bois et forêts - Responsabilité élargie du producteur des matériaux de construction - Responsabilité élargie du producteur des matériaux de construction
- N° 1030 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (783).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs)
- Question écrite n° 4550 de M. Guillaume Lepers
- Date de dépôt : 25/02/2025
- produits dangereux - Amiante dans les carrières alluvionnaires françaises - Amiante dans les carrières alluvionnaires françaises
- Question écrite n° 1398 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 29/10/2024
- bois et forêts - Interrogation sur l'accessibilité des forêts françaises - Interrogation sur l'accessibilité des forêts françaises
- Question écrite n° 4718 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 04/03/2025
- outre-mer - Stratégie indopacifique française et centre de contrôle de Tahiti - Stratégie indopacifique française et centre de contrôle de Tahiti
- Question écrite n° 4768 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 04/03/2025
- transports aériens - Encadrement réglementaire des activités des aérodromes - Encadrement réglementaire des activités des aérodromes
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