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- Question écrite n° 818 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- N° 558 - Proposition de loi de M. Thierry Sother pour plus de sport et moins de sucre
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- N° 982 - Proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet visant à instituer un moratoire de cinq années pour l'entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Voir le dossier (Instituer un moratoire de cinq années pour l'entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité)
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