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- N° 867 rapport - Rapport de M. Xavier Breton sur la proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (579).
- Date de dépôt : 29/01/2025
- Voir le dossier (Renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale)
- Dossier législatif - Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salarié
- Dossier législatif - Réformer la formation des enseignants
- Dossier législatif - Améliorer la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles
- Dossier législatif - Diverses mesures d'ordre fiscal
- Dossier législatif - Favoriser l’accès des jeunes à la propriété
- Dossier législatif - Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française
- Dossier législatif - Supprimer Parcoursup pour l’accès aux formations sociales
- Dossier législatif - Pour réformer l'accueil des gens du voyage
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 16/01/2025
- - À 9 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Garrigou, professeur émérite de science politique à l'université de Paris X-Nanterre, ancien membre de la commission des sondages
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