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Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Date de réunion : 05/03/2025
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 30/01/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
N° 844 annexe 0 - Rapport
Texte adopté en commission
Voir le dossier ()
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Indonésie
Date de réunion : 20/02/2025
  1. Constitution du bureau du groupe d'amitié, échanges concernant les activités du groupe d'amitié et audition de Mme Mathilde Teruya, sous-directrice Asie du Sud-Est au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Iran
Date de réunion : 18/02/2025
  1. Réunion constitutive
  2. Auditions
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 11/02/2025
  1. – Présentation du rapport de la mission d'évaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite « Egalim 2 » (M. Julien Dive, Mme Mathilde Hignet, M. Harold Huwart et M. Richard Ramos, rapporteurs).
  2. - Sous réserve de son inscription à l'ordre du jour, nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (n° 822).
N° 1025 annexe 1025 - Rapport de M. Jean-Paul Mattei sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (n°321).
Date de dépôt : 05/03/2025
Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 19/02/2025
  1. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques : examen de la proposition de résolution européenne de M. Philippe BOLO (n° 860) (M. Philippe BOLO, rapporteur)
  2. Nomination d'un co-rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry SOTHER et plusieurs de ses collègues rappelant l'urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n° 876).
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 06/03/2025
  1. – Éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n° 995) (M. Mickaël Cosson, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 05/03/2025
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, des associations OPEN et Point de contact.