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Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 05/03/2025
  1. - Audition de Mme Bérangère Couillard, présidente du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, sur l'égalité des filles et des garçons dans l'enseignement et l'accès des femmes aux études et professions scientifiques
  2. - Présentation des conclusions de la mission flash sur les dérives communautaristes et islamistes dans le sport (M. Julien Odoul et Mme Caroline Yadan, rapporteurs)
  3. - Désignation de rapporteurs d'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires
  4. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse (n° 824) (M. Erwan Balanant, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 23/01/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Charpy, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, M. Emmanuel Glimet, président de section, et M. Olivier Fombaron, conseiller référendaire.
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 05/03/2025
  1. Audition de M. Enrico LETTA, président de l'institut Jacques Delors, ancien président du conseil italien, sur les conclusions de son rapport au Conseil européen sur l'avenir du marché intérieur
  2. Nomination de rapporteurs sur les propositions de résolution européennes :
  3. de Mme Constance LE GRIP et plusieurs de ses collègues visant à une coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti juive (n°858) ;
  4. de M. Guillaume BIGOT et plusieurs de ses collègues relative à la suspension temporaire du Pacte vert européen (n°975) ;
  5. de Mme Manon BOUQUIN et plusieurs de ses collègues visant à suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et à remettre en cause l'Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d'autre part (n°970).
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 05/03/2025
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/03/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur :
  3. – la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (n° 996) (M. Pascal Lecamp, rapporteur) ;
  4. – la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (n° 1003) (M. Hubert Ott, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 22/01/2025
  1. Audition, conjointe avec la délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président du comité de suivi du programme de lutte contre les violences sexuelles et sexistes au sein des armées, et du contrôleur général des armées Thibault de Laforcade, chef de la cellule Thémis du ministère des Armées.
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Date de réunion : 05/03/2025
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 30/01/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 19/02/2025
  1. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques : examen de la proposition de résolution européenne de M. Philippe BOLO (n° 860) (M. Philippe BOLO, rapporteur)
  2. Nomination d'un co-rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry SOTHER et plusieurs de ses collègues rappelant l'urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n° 876).
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Indonésie
Date de réunion : 20/02/2025
  1. Constitution du bureau du groupe d'amitié, échanges concernant les activités du groupe d'amitié et audition de Mme Mathilde Teruya, sous-directrice Asie du Sud-Est au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères