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- Amendement n° 53 - POUR UN DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE CONSENTI ET UNE PROTECTION RENFORCÉE DES CONSOMMATEURS CONTRE LES ABUS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 996
- Date de dépôt : 06/03/2025
- Amendement de M. Lam - Article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus)
- Amendement n° 284 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 28/02/2025
- Amendement de M. Molac, M. Colombani, Mme Froger et M. Warsmann - Article 9 - Non soutenu
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 48 - POUR UN DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE CONSENTI ET UNE PROTECTION RENFORCÉE DES CONSOMMATEURS CONTRE LES ABUS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 996
- Date de dépôt : 03/03/2025
- Amendement de M. Lam, M. Lemaire, M. Fait et Mme Firmin Le Bodo - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus)
- N° 1032 - Proposition de résolution de M. Antoine Léaument tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la police
- Date de dépôt : 06/03/2025
- Voir le dossier (Échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la police)
- Amendement n° 499 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 01/03/2025
- Amendement de M. Lacombe - Article 9 - Non soutenu
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 mars 2025
- Date de séance : 05/03/2025
- 1. Hommage à Ohad Yahalomi
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Évaluation de la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap
- 4. L’échec global de la reconquête de la qualité de l’eau potable
- Amendement n° 498 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 01/03/2025
- Amendement de M. Lacombe - Article 9 - Non soutenu
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 353 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 01/03/2025
- Amendement de M. Ceccoli - Article 9 - Non soutenu
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
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