Résultats de la recherche - Assemblée nationale

37968 résultats trouvés

Question écrite n° 4903 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 11/03/2025; moyens de paiement - Protection des utilisateurs face à Internet+ - Protection des utilisateurs face à Internet+
Question écrite n° 2270 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 26/11/2024; enfants - Aide sociale à l'enfance (ASE) - Améliorer la prise en charge des enfants - Aide sociale à l'enfance (ASE) - Améliorer la prise en charge des enfants
Question écrite n° 3205 de M. Jocelyn Dessigny: Date de dépôt : 21/01/2025; anciens combattants et victimes de guerre - Conférer la dignité de maréchal de France au général de Castelnau - Conférer la dignité de maréchal de France au général de Castelnau
Question écrite n° 4829 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 11/03/2025; énergie et carburants - Mise en oeuvre du "décret tertiaire" - Mise en oeuvre du "décret tertiaire"
Question au Gouvernement n° 407 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 19/02/2025; ruralité - Carte scolaire en milieu rural - Carte scolaire en milieu rural
Question écrite n° 339 de M. Julien Gokel: Date de dépôt : 08/10/2024; établissements de santé - Situation de l'hôpital public - Situation de l'hôpital public
Question écrite n° 4957 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 11/03/2025; santé - Recherche médicale chez les femmes - Recherche médicale chez les femmes
Question écrite n° 4949 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 11/03/2025; professions judiciaires et juridiques - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Question écrite n° 2915 de M. Jean-Pierre Bataille: Date de dépôt : 24/12/2024; consommation - Déséquilibre entre le prix au kilo des formats familiaux et formats standards - Déséquilibre entre le prix au kilo des formats familiaux et formats standards
Amendement n° 29 - SIMPLIFIER L'OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSON EN ZONE RURALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1026: Date de dépôt : 06/03/2025; Amendement de Mme Le Nabour, M. Rousset, Mme Marsaud, M. Amiel, M. Anglade, M. Armand, M. Attal, M. Becht, M. Berville, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpech, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Fait, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, Mme Galliard-Minier, M. Gassilloud, Mme Genetet, Mme Givernet, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Hoffman, M. Huyghe, M. Jacques, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, M. Laussucq, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Ledoux, M. Lefèvre, M. Lescure, Mme Levasseur, Mme Liso, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, Mme Missoffe, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Ronceret, Mme Rousselot, M. Seo, M. Sertin, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Woerth et Mme Yadan - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale)