38145 résultats trouvés
- Amendement n° 2 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451
- Date de dépôt : 06/03/2025
- Amendement de Mme Dupont - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
- Amendement n° 31 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451
- Date de dépôt : 08/03/2025
- Amendement de M. Marleix - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
- Amendement n° 25 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451
- Date de dépôt : 08/03/2025
- Amendement de Mme Brocard - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
- N° 1050 - Proposition de résolution de M. Davy Rimane tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
- Date de dépôt : 10/03/2025
- Voir le dossier (Les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins)
- Amendement n° 25 - LUTTER CONTRE LA DISPARITION DES TERRES AGRICOLES ET RENFORCER LA RÉGULATION DES PRIX DU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1027
- Date de dépôt : 07/03/2025
- Amendement de M. Armand - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
- N° 1053 - Proposition de loi de M. Nicolas Sansu visant à instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale)
- Dossier législatif - Améliorer l’accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfance
- N° 1067 - Proposition de loi de Mme Marianne Maximi visant à interdire le placement à l'hôtel de mineurs relevant de l'Aide sociale à l'enfance
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (interdire les placements des mineurs en hôtel)
- N° 1084 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs)
- Dossier législatif - Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats