Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4970 de Mme Françoise Buffet: Date de dépôt : 11/03/2025; sécurité routière - Vidéoverbalisation des infractions aux interdictions de circulation municipales - Vidéoverbalisation des infractions aux interdictions de circulation municipales
Question écrite n° 4830 de Mme Julie Laernoes: Date de dépôt : 11/03/2025; énergie et carburants - Projet d'arrêté réduisant le soutien au développement du photovoltaïque - Projet d'arrêté réduisant le soutien au développement du photovoltaïque
Question écrite n° 4895 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 11/03/2025; logement - Iimpact des DPE sur le marché locatif - Iimpact des DPE sur le marché locatif
Question écrite n° 2776 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 10/12/2024; maladies - Maladie de Charcot : organisation du prêt d'aides techniques gratuites - Maladie de Charcot : organisation du prêt d'aides techniques gratuites
Amendement n° 28 - SIMPLIFIER L'OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSON EN ZONE RURALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1026: Date de dépôt : 06/03/2025; Amendement de Mme Le Nabour, M. Rousset, Mme Marsaud, M. Amiel, M. Anglade, M. Armand, M. Attal, M. Becht, M. Berville, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpech, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Fait, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, Mme Galliard-Minier, M. Gassilloud, Mme Genetet, Mme Givernet, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Hoffman, M. Huyghe, M. Jacques, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, M. Laussucq, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Ledoux, M. Lefèvre, M. Lescure, Mme Levasseur, Mme Liso, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, Mme Missoffe, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Ronceret, Mme Rousselot, M. Seo, M. Sertin, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Woerth et Mme Yadan - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale)
Amendement n° 177 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1029: Date de dépôt : 10/03/2025; Amendement de M. Bentz, M. Chenu, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Joubert, M. Le Bourgeois et M. Gery - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Profession d'infirmier)
Amendement n° 8 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1029: Date de dépôt : 05/03/2025; Amendement de M. Schellenberger - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Profession d'infirmier)
Amendement n° 3 - LUTTER CONTRE LA DISPARITION DES TERRES AGRICOLES ET RENFORCER LA RÉGULATION DES PRIX DU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1027: Date de dépôt : 06/03/2025; Amendement de M. Colombani, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
Amendement n° 2 - VISANT À ASSOUPLIR LA GESTION DES COMPÉTENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1020: Date de dépôt : 05/03/2025; Amendement de M. Labaronne - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »)
Question écrite n° 2251 de Mme Annie Vidal: Date de dépôt : 26/11/2024; dépendance - CDCA dans le consortium du SPDA - CDCA dans le consortium du SPDA