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- Amendement n° 521 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 03/03/2025
- Amendement de M. Pauget, rapporteur - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- N° 1031 rapport - Rapport de M. Benjamin Lucas-Lundy sur la proposition de résolution de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (971).
- Date de dépôt : 05/03/2025
- Voir le dossier (Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements)
- Dossier législatif - Activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2023-2024
- Dossier législatif - Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- Dossier législatif - Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
- Dossier législatif - Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
- Amendement n° 5 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451
- Date de dépôt : 08/03/2025
- Amendement de Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
- Amendement n° 673 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 05/03/2025
- Amendement de M. Colombani, M. Molac et M. Lenormand - Article 14 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 667 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 05/03/2025
- Amendement de M. Colombani et M. Molac - Article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Dossier législatif - Création d’un ordre national des audioprothésistes
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