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- Question écrite n° 512 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Accueil des jeunes majeurs en IME au titre de l'amendement Creton - Accueil des jeunes majeurs en IME au titre de l'amendement Creton
- Question écrite n° 473 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 08/10/2024
- ministères et secrétariats d'État - Périmètre du portefeuille du secrétariat d'État chargé de l'IA et du numérique - Périmètre du portefeuille du secrétariat d'État chargé de l'IA et du numérique
- Question écrite n° 357 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fin de vie et soins palliatifs - Dégradation des centres de soins palliatifs - Dégradation des centres de soins palliatifs
- Question écrite n° 511 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Accueil des enfants porteurs de troubles du neurodéveloppement (TND) - Accueil des enfants porteurs de troubles du neurodéveloppement (TND)
- Question écrite n° 519 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Dispositif d'emploi accompagné - Dispositif d'emploi accompagné
- Question écrite n° 132 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- animaux - Protection des chiots dans le puppy yoga - Protection des chiots dans le puppy yoga
- Question écrite n° 453 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 08/10/2024
- maladies - Développement de nouveaux médicaments pour la maladie d'Alzheimer - Développement de nouveaux médicaments pour la maladie d'Alzheimer
- Question écrite n° 612 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions et activités sociales - L'absence de revalorisation des salaires des assistants familiaux - L'absence de revalorisation des salaires des assistants familiaux
- Question écrite n° 750 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- travail - Contrôle des exploitations arboricoles - Contrôle des exploitations arboricoles
- Question écrite n° 137 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 08/10/2024
- animaux - Vente d'animaux de compagnie - Vente d'animaux de compagnie
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