Résultats de la recherche - Assemblée nationale

38113 résultats trouvés

Amendement n° 14 - LUTTER CONTRE LA DISPARITION DES TERRES AGRICOLES ET RENFORCER LA RÉGULATION DES PRIX DU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1027: Date de dépôt : 07/03/2025; Amendement de Mme Grangier, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, Mme Bamana, M. Ballard, M. Barthès, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bigot, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boulogne, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, Mme Bouquin, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dessigny, M. Dragon, M. Dufosset, M. Evrard, M. Weber, M. Vos, M. Tivoli, Mme Diaz, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, M. Falcon, M. Gery, M. Giletti, Mme Galzy, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Guiniot, M. Houssin, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Humbert, M. Jenft, M. Jolly, Mme Josserand, Mme Laporte, M. Jacobelli, Mme Joncour, M. Le Bourgeois, Mme Joubert, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Monnier, M. Meurin, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Ménagé, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Perez, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Renault, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, Mme Roy, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, Mme Sicard, M. Tonussi et M. Villedieu - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
Amendement n° 22 - LUTTER CONTRE LA DISPARITION DES TERRES AGRICOLES ET RENFORCER LA RÉGULATION DES PRIX DU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1027: Date de dépôt : 07/03/2025; Amendement de M. Dufau - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
Amendement n° 20 - LUTTER CONTRE LA DISPARITION DES TERRES AGRICOLES ET RENFORCER LA RÉGULATION DES PRIX DU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1027: Date de dépôt : 07/03/2025; Amendement de M. Benoit et M. Henriet - Après l'article 3 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
Amendement n° 4 - LUTTER CONTRE LA DISPARITION DES TERRES AGRICOLES ET RENFORCER LA RÉGULATION DES PRIX DU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1027: Date de dépôt : 06/03/2025; Amendement de M. Colombani, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Après l'article 3 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
Amendement n° 21 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001: Date de dépôt : 08/03/2025; Amendement de M. Mazaury, rapporteur - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Dossier législatif - Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires sociales: Date de réunion : 10/03/2025
Amendement n° 142 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1029: Date de dépôt : 06/03/2025; Amendement de Mme Dubré-Chirat - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Profession d'infirmier)