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Question écrite n° 137 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 08/10/2024
animaux - Vente d'animaux de compagnie - Vente d'animaux de compagnie
Question écrite n° 339 de M. Julien Gokel
Date de dépôt : 08/10/2024
établissements de santé - Situation de l'hôpital public - Situation de l'hôpital public
Question écrite n° 522 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - L'amélioration de la situation des IME - L'amélioration de la situation des IME
Question écrite n° 136 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 08/10/2024
animaux - Statistiques sur les abandons d'animaux domestiques - Statistiques sur les abandons d'animaux domestiques
Question écrite n° 755 de M. David Habib
Date de dépôt : 08/10/2024
travail - Remboursement partiel de la réduction des charges patronales (départ salarié) - Remboursement partiel de la réduction des charges patronales (départ salarié)
Question écrite n° 198 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 08/10/2024
communes - Compétences DECI pour certaines communes - Compétences DECI pour certaines communes
Question écrite n° 609 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
professions et activités sociales - Départs des familles d'accueil en retraite - Départs des familles d'accueil en retraite
Question écrite n° 700 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 08/10/2024
sécurité routière - Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et l'Ukraine - Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et l'Ukraine
Question écrite n° 204 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 08/10/2024
consommation - Application « Origine-Info » et provenance des produits transformés - Application « Origine-Info » et provenance des produits transformés
N° 313 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bastien Lachaud visant à instaurer un référendum révocatoire
Date de dépôt : 07/10/2024
Voir le dossier (Instaurer un référendum révocatoire)