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- Amendement n° 6 - LUTTER CONTRE LA DISPARITION DES TERRES AGRICOLES ET RENFORCER LA RÉGULATION DES PRIX DU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1027
- Date de dépôt : 07/03/2025
- Amendement de M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Nury, Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, M. Bony, M. Taite et M. Juvin - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 25 - LUTTER CONTRE LA DISPARITION DES TERRES AGRICOLES ET RENFORCER LA RÉGULATION DES PRIX DU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1027
- Date de dépôt : 07/03/2025
- Amendement de M. Armand - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 11 - LUTTER CONTRE LA DISPARITION DES TERRES AGRICOLES ET RENFORCER LA RÉGULATION DES PRIX DU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1027
- Date de dépôt : 07/03/2025
- Amendement de M. Benoit et M. Henriet - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 15 - LUTTER CONTRE LA DISPARITION DES TERRES AGRICOLES ET RENFORCER LA RÉGULATION DES PRIX DU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1027
- Date de dépôt : 07/03/2025
- Amendement de Mme Grangier, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Blairy, Mme Blanc, M. Bilde, M. Bigot, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Clavet, M. Chudeau, M. Casterman, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Evrard, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Falcon, M. Dutremble, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, M. Giletti, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, Mme Florence Goulet, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jenft, Mme Josserand, M. Weber, M. Vos, M. Jolly, Mme Joubert, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Laporte, Mme Joncour, M. Jacobelli, Mme Le Pen, M. Humbert, Mme Lechon, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, M. Limongi, M. Lopez-Liguori, Mme Lelouis, Mme Lechanteux, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Marais-Beuil, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. David Magnier, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, Mme Mélin, M. Sabatou, Mme Sabatini, M. Tesson, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, Mme Sicard, M. Schreck, M. Taverne, M. Tivoli, M. Salmon, M. Tonussi, Mme Robert-Dehault, M. Rivière, M. Renault, Mme Roullaud, Mme Ranc, M. Rambaud, Mme Alexandra Masson, M. Monnier, M. Muller, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rancoule, Mme Rimbert, Mme Roy et M. Villedieu - Article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 3 - CRÉANT UNE DÉROGATION À LA PARTICIPATION MINIMALE POUR LA MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LES COMMUNES RURALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1018
- Date de dépôt : 07/03/2025
- Amendement de M. Bex, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales)
- Question écrite n° 1637 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 05/11/2024
- décorations, insignes et emblèmes - Échelons de la médaille du travail - Échelons de la médaille du travail
- Question écrite n° 127 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- animaux - Chiffres ICAD sur les abandons de chiens et de chats en 2023 - Chiffres ICAD sur les abandons de chiens et de chats en 2023
- Question écrite n° 1531 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 29/10/2024
- police - Vidéosurveillance en garde à vue - Vidéosurveillance en garde à vue
- Question écrite n° 2085 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 19/11/2024
- établissements de santé - Situation des hôpitaux psychiatriques en France - Situation des hôpitaux psychiatriques en France
- Question écrite n° 2001 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 19/11/2024
- agriculture - La situation du secteur agricole dans le Grand Est - La situation du secteur agricole dans le Grand Est
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