37691 résultats trouvés
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter le logement des travailleurs saisonniers en permettant aux entreprises de déduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afférente à la construction, l'acquisition ou l'entretien des logements mis à leur disposition à titre gratuit
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article 13 de la Constitution afin d'accroître le pouvoir du Parlement sur les nominations de la compétence du Président de la République
- N° 321 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
- Date de dépôt : 10/10/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de réunion : 05/03/2025
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
- Dossier législatif - Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
- Question écrite n° 4369 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 25/02/2025
- bois et forêts - Responsabilité élargie du producteur des matériaux de construction - Responsabilité élargie du producteur des matériaux de construction
- Question écrite n° 4550 de M. Guillaume Lepers
- Date de dépôt : 25/02/2025
- produits dangereux - Amiante dans les carrières alluvionnaires françaises - Amiante dans les carrières alluvionnaires françaises
- Question écrite n° 1398 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 29/10/2024
- bois et forêts - Interrogation sur l'accessibilité des forêts françaises - Interrogation sur l'accessibilité des forêts françaises
- Question écrite n° 4718 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 04/03/2025
- outre-mer - Stratégie indopacifique française et centre de contrôle de Tahiti - Stratégie indopacifique française et centre de contrôle de Tahiti
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