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- Dossier législatif - Les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’Hexagone
- Dossier législatif - Renforcer la lutte contre les allergies
- Dossier législatif - La place de la France dans l’Indopacifique
- N° 985 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à renforcer la lutte contre les allergies
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les allergies)
- N° 860 - Proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
- Date de dépôt : 28/01/2025
- Voir le dossier (Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques)
- N° 1013 - Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains
- Date de dépôt : 24/02/2025
- Voir le dossier (Proposition de résolution européenne visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains)
- Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 05/03/2025
- – Audition de Mme Laurence Peyraut, directrice générale des Entreprises du médicament (Leem), sur les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 05/03/2025
- - Audition de Mme Bérangère Couillard, présidente du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, sur l'égalité des filles et des garçons dans l'enseignement et l'accès des femmes aux études et professions scientifiques
- - Présentation des conclusions de la mission flash sur les dérives communautaristes et islamistes dans le sport (M. Julien Odoul et Mme Caroline Yadan, rapporteurs)
- - Désignation de rapporteurs d'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires
- - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse (n° 824) (M. Erwan Balanant, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 23/01/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Charpy, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, M. Emmanuel Glimet, président de section, et M. Olivier Fombaron, conseiller référendaire.
- N° 1026 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale (904 rectifié).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale)
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