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N° 3492 - Rapport d'information de Mme Catherine Coutelle déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et la lutte contre le dérèglement climatique: Date de dépôt : 10/02/2016; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
N° 1926 rapport - Rapport de M. Michel Lauzzana et Mme Francesca Pasquini sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (464).: Date de dépôt : 28/11/2023; Voir le dossier (Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique)
N° 2222 rapport - Rapport de M. Nicolas Thierry sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques (n°1921).: Date de dépôt : 15/02/2024; Voir le dossier (Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques)
N° 2232 - Proposition de résolution européenne de Mme Lisa Belluco et M. Stéphane Delautrette pour éviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés: Date de dépôt : 20/02/2024; Voir le dossier (Eviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés)
N° 637 - Proposition de loi de M. Philippe Latombe pour une éthique responsable des affaires: Date de dépôt : 15/12/2022; Voir le dossier (Pour une éthique responsable des affaires)
N° 669 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses Etats membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et- Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen: Voir le dossier (Ratification de l'accord multilatéral relatif à la création d'un espace aérien commun européen)
N° 1445 rapport - Rapport de Mme Olga Givernet et M. Stéphane Piednoir établi au nom de l'office, sur les implications en matière de recherche et d'innovation technologique de l'objectif de sobriété énergétique: Date de dépôt : 27/06/2023; Voir le dossier (Les implications en matière de recherche et d'innovation technologique de l'objectif de sobriété énergétique)
N° 3676 - Rapport de MM. Christian Cabal et Henri Revol, établi au nom de cet office, sur les grands domaines programmatiques de la politique spatiale du futur - Politique spatiale : l'audace ou le déclin. Comment faire de l'Europe le leader mondial de l'espace.: Date de dépôt : 07/02/2007; Voir le dossier (Espace : politique spatiale du futur)
N° 3731 rapport d'information - Rapport d'information de M. Richard Ramos, Mme Barbara Bessot Ballot et Mme Michèle Crouzet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaire: Date de dépôt : 13/01/2021; Voir le dossier (Mission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaire)
N° 758 - Proposition de loi de M. Bruno Studer, Mme Aurore Bergé et M. Éric Poulliat visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants: Date de dépôt : 19/01/2023; Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)