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- Question écrite n° 2737 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 10/12/2024
- enseignement - Saluts nazis tolérés dans la maison d'éducation de la Légion d'honneur - Saluts nazis tolérés dans la maison d'éducation de la Légion d'honneur
- Question écrite n° 3575 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 28/01/2025
- professions de santé - Effectifs infirmiers prévisionnels (2050) et disparités territoriales - Effectifs infirmiers prévisionnels (2050) et disparités territoriales
- Question écrite n° 497 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 08/10/2024
- outre-mer - Prise en charge « émeutes » par les assurances pour la Nouvelle-Calédonie - Prise en charge « émeutes » par les assurances pour la Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 3421 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 28/01/2025
- assurance invalidité décès - Déconjugalisation des pensions d'invalidité - Déconjugalisation des pensions d'invalidité
- Question écrite n° 3450 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 28/01/2025
- eau et assainissement - Exposition au chlorure de vinyle monomère (CVM) - Exposition au chlorure de vinyle monomère (CVM)
- Question écrite n° 210 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 08/10/2024
- contraception - Accès égalitaire à la contraception - Accès égalitaire à la contraception
- Question écrite n° 3473 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enseignement - Entraves réglementaires d'accès à la titularisation des psychologues scolaires. - Entraves réglementaires d'accès à la titularisation des psychologues scolaires.
- Question écrite n° 3474 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enseignement - Reconnaissance des DDEN dans les départements du Bas-Rhin et en Moselle - Reconnaissance des DDEN dans les départements du Bas-Rhin et en Moselle
- Question écrite n° 3542 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 28/01/2025
- logement - Réaménagement du quartier de Bois-du-Château à Lorient - Réaménagement du quartier de Bois-du-Château à Lorient
- Question écrite n° 3499 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 28/01/2025
- environnement - Protection des zones humides et tourbières - Protection des zones humides et tourbières
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