37723 résultats trouvés
- Amendement n° 1 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
- Date de dépôt : 04/03/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
- Amendement n° 21 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
- Date de dépôt : 08/03/2025
- Amendement de M. Mazaury, rapporteur - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
- Amendement n° 9 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
- Date de dépôt : 07/03/2025
- Amendement de M. Chenu et les membres du groupe Rassemblement National - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
- Dossier législatif - Renforcement du soutien à l'Ukraine
- Amendement n° 26 - LUTTER CONTRE LA DISPARITION DES TERRES AGRICOLES ET RENFORCER LA RÉGULATION DES PRIX DU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1027
- Date de dépôt : 07/03/2025
- Amendement de M. Potier - Après l'article 3 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
- Amendement n° 59 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
- Date de dépôt : 08/03/2025
- Amendement de M. Lecoq, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Sansu - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 24 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
- Date de dépôt : 08/03/2025
- Amendement de M. Mazaury, rapporteur - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 20 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
- Date de dépôt : 08/03/2025
- Amendement de M. Mazaury - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
- Amendement n° 23 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
- Date de dépôt : 08/03/2025
- Amendement de M. Mazaury, rapporteur - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 64 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
- Date de dépôt : 08/03/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
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