Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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N° 983 - Proposition de loi de M. François Gernigon portant création d'un ordre national des audioprothésistes: Date de dépôt : 18/02/2025; Voir le dossier (Création d'un ordre national des audioprothésistes)
Question écrite n° 4107 de M. Julien Limongi: Date de dépôt : 18/02/2025; associations et fondations - Associations d'aide aux migrants et fonds publics - Associations d'aide aux migrants et fonds publics
Question écrite n° 4155 de M. Maxime Laisney: Date de dépôt : 18/02/2025; énergie et carburants - Concessions pétrolières de Seine-et-Marne et reconversion de l'industrie - Concessions pétrolières de Seine-et-Marne et reconversion de l'industrie
Question écrite n° 4302 de Mme Laetitia Saint-Paul: Date de dépôt : 18/02/2025; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Inaptitude définitive - Inaptitude définitive
Question écrite n° 4210 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 18/02/2025; impôt sur le revenu - Article 156 II du code général des impôts - Article 156 II du code général des impôts
Question écrite n° 4301 de M. Arnaud Saint-Martin: Date de dépôt : 18/02/2025; recherche et innovation - KeyLabs : un moratoire en trompe l'oeil ? - KeyLabs : un moratoire en trompe l'oeil ?
Question écrite n° 4318 de Mme Yaël Ménaché: Date de dépôt : 18/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Trafic de stupéfiants : halte à la banalisation - Trafic de stupéfiants : halte à la banalisation
Question écrite n° 4329 de M. Damien Maudet: Date de dépôt : 18/02/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Micro-entreprises, une taxe injuste sur les plus précaires ! - Micro-entreprises, une taxe injuste sur les plus précaires !
Question écrite n° 4322 de Mme Yaël Ménaché: Date de dépôt : 18/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Vols dans les véhicules dans la Somme : à quand le coup de frein ? - Vols dans les véhicules dans la Somme : à quand le coup de frein ?
Question écrite n° 4320 de Mme Yaël Ménaché: Date de dépôt : 18/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Violences sexuelles dans la Somme : à quand le retour de l'autorité ? - Violences sexuelles dans la Somme : à quand le retour de l'autorité ?