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Question écrite n° 4313 de Mme Yaël Ménaché
Date de dépôt : 18/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Coups et blessures volontaires dans la Somme : stop à la violence - Coups et blessures volontaires dans la Somme : stop à la violence
Question écrite n° 4209 de Mme Nicole Le Peih
Date de dépôt : 18/02/2025
gendarmerie - Conditions d'accès aux métiers opérationnels pour des personnes diabétiques - Conditions d'accès aux métiers opérationnels pour des personnes diabétiques
Question écrite n° 4150 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 18/02/2025
eau et assainissement - Loi « climat et résilience » : application de l'article 49 - Loi « climat et résilience » : application de l'article 49
Question écrite n° 4328 de M. Boris Tavernier
Date de dépôt : 18/02/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Le devenir de l'abaissement du seuil de franchise des auto entreprises - Le devenir de l'abaissement du seuil de franchise des auto entreprises
Question écrite n° 4091 de M. Frédéric Boccaletti
Date de dépôt : 18/02/2025
administration - Fonctionnement de France Expérimentation et durée de traitement des dossiers. - Fonctionnement de France Expérimentation et durée de traitement des dossiers.
Question écrite n° 4136 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 18/02/2025
commerce extérieur - Forme juridique de l'accord UE - Mercosur - Forme juridique de l'accord UE - Mercosur
Question écrite n° 4321 de Mme Yaël Ménaché
Date de dépôt : 18/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Vols avec armes : cessez le feu ! - Vols avec armes : cessez le feu !
Question écrite n° 4096 de M. René Lioret
Date de dépôt : 18/02/2025
agriculture - Reconnaissance des droits sociaux des exploitants agricoles pluriactifs - Reconnaissance des droits sociaux des exploitants agricoles pluriactifs
Question écrite n° 4311 de Mme Yaël Ménaché
Date de dépôt : 18/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Cambriolages de logements dans la Somme : de la fermeté ! - Cambriolages de logements dans la Somme : de la fermeté !
Question écrite n° 4324 de M. Jorys Bovet
Date de dépôt : 18/02/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement du seuil de la franchise de la TVA pour les micros entrepreneurs - Abaissement du seuil de la franchise de la TVA pour les micros entrepreneurs