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- Question écrite n° 4318 de Mme Yaël Ménaché
- Date de dépôt : 18/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Trafic de stupéfiants : halte à la banalisation - Trafic de stupéfiants : halte à la banalisation
- Question écrite n° 4321 de Mme Yaël Ménaché
- Date de dépôt : 18/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Vols avec armes : cessez le feu ! - Vols avec armes : cessez le feu !
- Question écrite n° 4150 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 18/02/2025
- eau et assainissement - Loi « climat et résilience » : application de l'article 49 - Loi « climat et résilience » : application de l'article 49
- Question écrite n° 4136 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 18/02/2025
- commerce extérieur - Forme juridique de l'accord UE - Mercosur - Forme juridique de l'accord UE - Mercosur
- Question écrite n° 4329 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Micro-entreprises, une taxe injuste sur les plus précaires ! - Micro-entreprises, une taxe injuste sur les plus précaires !
- Question écrite n° 4324 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement du seuil de la franchise de la TVA pour les micros entrepreneurs - Abaissement du seuil de la franchise de la TVA pour les micros entrepreneurs
- Question écrite n° 4320 de Mme Yaël Ménaché
- Date de dépôt : 18/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Violences sexuelles dans la Somme : à quand le retour de l'autorité ? - Violences sexuelles dans la Somme : à quand le retour de l'autorité ?
- Question écrite n° 4311 de Mme Yaël Ménaché
- Date de dépôt : 18/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Cambriolages de logements dans la Somme : de la fermeté ! - Cambriolages de logements dans la Somme : de la fermeté !
- Question écrite n° 4209 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 18/02/2025
- gendarmerie - Conditions d'accès aux métiers opérationnels pour des personnes diabétiques - Conditions d'accès aux métiers opérationnels pour des personnes diabétiques
- Question écrite n° 4096 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 18/02/2025
- agriculture - Reconnaissance des droits sociaux des exploitants agricoles pluriactifs - Reconnaissance des droits sociaux des exploitants agricoles pluriactifs
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