Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4210 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 18/02/2025; impôt sur le revenu - Article 156 II du code général des impôts - Article 156 II du code général des impôts
Question écrite n° 4301 de M. Arnaud Saint-Martin: Date de dépôt : 18/02/2025; recherche et innovation - KeyLabs : un moratoire en trompe l'oeil ? - KeyLabs : un moratoire en trompe l'oeil ?
Question écrite n° 4318 de Mme Yaël Ménaché: Date de dépôt : 18/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Trafic de stupéfiants : halte à la banalisation - Trafic de stupéfiants : halte à la banalisation
Question écrite n° 4321 de Mme Yaël Ménaché: Date de dépôt : 18/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Vols avec armes : cessez le feu ! - Vols avec armes : cessez le feu !
Question écrite n° 4150 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 18/02/2025; eau et assainissement - Loi « climat et résilience » : application de l'article 49 - Loi « climat et résilience » : application de l'article 49
Question écrite n° 4136 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 18/02/2025; commerce extérieur - Forme juridique de l'accord UE - Mercosur - Forme juridique de l'accord UE - Mercosur
Question écrite n° 4329 de M. Damien Maudet: Date de dépôt : 18/02/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Micro-entreprises, une taxe injuste sur les plus précaires ! - Micro-entreprises, une taxe injuste sur les plus précaires !
Question écrite n° 4324 de M. Jorys Bovet: Date de dépôt : 18/02/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement du seuil de la franchise de la TVA pour les micros entrepreneurs - Abaissement du seuil de la franchise de la TVA pour les micros entrepreneurs
Question écrite n° 4320 de Mme Yaël Ménaché: Date de dépôt : 18/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Violences sexuelles dans la Somme : à quand le retour de l'autorité ? - Violences sexuelles dans la Somme : à quand le retour de l'autorité ?
Question écrite n° 4311 de Mme Yaël Ménaché: Date de dépôt : 18/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Cambriolages de logements dans la Somme : de la fermeté ! - Cambriolages de logements dans la Somme : de la fermeté !