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Question écrite n° 442 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 08/10/2024
logement - Modification du cadre législatif de la loi SRU - Modification du cadre législatif de la loi SRU
Question au Gouvernement n° 402 de M. Michel Castellani
Date de dépôt : 19/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Violences en Corse - Violences en Corse
Question au Gouvernement n° 414 de M. Aurélien Pradié
Date de dépôt : 19/02/2025
armes - Corruption et trafic d’armes - Corruption et trafic d’armes
Amendement n° 5 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1025
Date de dépôt : 06/03/2025
Amendement de Mme Pirès Beaune, M. Philippe Brun, M. Baumel, M. Baptiste, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
Question au Gouvernement n° 404 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 19/02/2025
politique extérieure - Accord entre l’UE et le Mercosur - Accord entre l’UE et le Mercosur
Question écrite n° 479 de M. Olivier Faure
Date de dépôt : 08/10/2024
numérique - Clouds externes non étatiques - Clouds externes non étatiques
Question écrite n° 3350 de M. Arnaud Sanvert
Date de dépôt : 21/01/2025
postes - La Poste : service public menacé dans nos campagnes - La Poste : service public menacé dans nos campagnes
Amendement n° 42 - SIMPLIFIER L'OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSON EN ZONE RURALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1026
Date de dépôt : 06/03/2025
Amendement de M. Gernigon - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale)
Amendement n° 41 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1025
Date de dépôt : 07/03/2025
Amendement de M. Lahais, M. Ben Cheikh, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
N° 604 - Proposition de loi de Mme Émeline K/Bidi pour l'accès des avocats au dossier de la procédure
Date de dépôt : 19/11/2024
Voir le dossier (Pour l'accès des avocats au dossier de la procédure)