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Amendement n° 587 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 03/03/2025; Amendement de M. Caure, rapporteur - Article 24 - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 387 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 01/03/2025; Amendement de M. Bernalicis, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Cathala et M. Portes - Après l'article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 41 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1029: Date de dépôt : 06/03/2025; Amendement de Mme Sylvie Bonnet - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Profession d'infirmier)
Amendement n° 49 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1029: Date de dépôt : 06/03/2025; Amendement de Mme Sylvie Bonnet - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Profession d'infirmier)
Amendement n° 3 - FIXANT LE STATUT DU PROCUREUR NATIONAL ANTI-STUPÉFIANTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 908: Date de dépôt : 04/03/2025; Amendement de M. Caure, rapporteur - Avant l'article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants)
Amendement n° 2 - FIXANT LE STATUT DU PROCUREUR NATIONAL ANTI-STUPÉFIANTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 908: Date de dépôt : 01/03/2025; Amendement de M. Amirshahi, Mme Regol, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Balage El Mariky - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants)
Amendement n° 24 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1025: Date de dépôt : 07/03/2025; Amendement de M. Liger - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
Amendement n° 6 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 954: Date de dépôt : 06/03/2025; Amendement de M. Potier, Mme Thomin, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet et Mme Rossi - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
Amendement n° 14 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 954: Date de dépôt : 07/03/2025; Amendement de Mme Laporte, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
Amendement n° 9 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 954: Date de dépôt : 06/03/2025; Amendement de Mme Thomin, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet et Mme Rossi - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)