Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4805 de Mme Nadine Lechon: Date de dépôt : 11/03/2025; commerce et artisanat - Mesures face à l'augmentation de la vente illégale de cigarettes au détail - Mesures face à l'augmentation de la vente illégale de cigarettes au détail
Question au Gouvernement n° 425 de M. Jean-René Cazeneuve: Date de dépôt : 20/03/2025; agriculture - Salon de l’agriculture - Salon de l’agriculture
Question écrite n° 4931 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 11/03/2025; politique extérieure - Situation Politique - République de Guinée - Situation Politique - République de Guinée
Question écrite n° 3343 de M. Arnaud Sanvert: Date de dépôt : 21/01/2025; police - Commissariat de Montceau, sous-effectif critique = sécurité menacée - Commissariat de Montceau, sous-effectif critique = sécurité menacée
Question écrite n° 2490 de M. Olivier Marleix: Date de dépôt : 03/12/2024; énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
Question écrite n° 4924 de M. Timothée Houssin: Date de dépôt : 11/03/2025; police - Effectifs de police à Vernon - Effectifs de police à Vernon
Question au Gouvernement n° 420 de M. Laurent Mazaury: Date de dépôt : 20/03/2025; enfants - Microcrèches - Microcrèches
Question écrite n° 4863 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 11/03/2025; étrangers - Accès aux soins - Conventions bilatérales - Coût budgétaire - Accès aux soins - Conventions bilatérales - Coût budgétaire
Question écrite n° 4834 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 11/03/2025; énergie et carburants - Soutien aux installations photovoltaïques en toiture - Soutien aux installations photovoltaïques en toiture
Question écrite n° 4865 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 11/03/2025; étrangers - Visa pour les résidences artistiques palestiniennes - Visa pour les résidences artistiques palestiniennes