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Question écrite n° 137 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 08/10/2024
animaux - Vente d'animaux de compagnie - Vente d'animaux de compagnie
Question écrite n° 1381 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 29/10/2024
anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance et indemnisation des familles de harkis - Reconnaissance et indemnisation des familles de harkis
Question écrite n° 4844 de Mme Sarah Legrain
Date de dépôt : 11/03/2025
enseignement - Publication du rapport (Cyber)violences de genre chez les jeunes de 11 à 18 ans - Publication du rapport (Cyber)violences de genre chez les jeunes de 11 à 18 ans
Question écrite n° 4972 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 11/03/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil de TVA auto-entrepreneurs - Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil de TVA auto-entrepreneurs
Question écrite n° 2577 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 03/12/2024
mort et décès - Régime juridique des concessions funéraires - Régime juridique des concessions funéraires
Question écrite n° 4864 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 11/03/2025
étrangers - Grève des travailleurs sans-papiers de Chronopost - Grève des travailleurs sans-papiers de Chronopost
Question écrite n° 4802 de Mme Perrine Goulet
Date de dépôt : 11/03/2025
collectivités territoriales - FNGIR et et collectivités - FNGIR et et collectivités
Question écrite n° 2035 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 19/11/2024
collectivités territoriales - Baisses des dotations de l'État aux départements et aux communes - Baisses des dotations de l'État aux départements et aux communes
Question écrite n° 2034 de M. Sébastien Humbert
Date de dépôt : 19/11/2024
cérémonies publiques et fêtes légales - Application du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 - Application du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989
Question écrite n° 130 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 08/10/2024
animaux - Lutte contre les achats compulsifs des animaux de compagnie - Lutte contre les achats compulsifs des animaux de compagnie