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Dossier législatif - Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
Dossier législatif - Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Dossier législatif - Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
Question écrite n° 2210 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 26/11/2024
agriculture - Quel devenir pour la filière apicole française ? - Quel devenir pour la filière apicole française ?
Question écrite n° 1714 de M. François Gernigon
Date de dépôt : 05/11/2024
maladies - Prévention et recherche sur les cancers pédiatriques - Prévention et recherche sur les cancers pédiatriques
Question écrite n° 1497 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 29/10/2024
maladies - Accès aux soins et prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC) - Accès aux soins et prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC)
Question écrite n° 2255 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 26/11/2024
droits fondamentaux - Face à l'esclavage moderne, l'immunité diplomatique ne peut être absolue ! - Face à l'esclavage moderne, l'immunité diplomatique ne peut être absolue !
Question écrite n° 1659 de Mme Sandra Marsaud
Date de dépôt : 05/11/2024
enseignement agricole - Revalorisation point d'indice des infirmiers de l'enseignement public agricole - Revalorisation point d'indice des infirmiers de l'enseignement public agricole
Question écrite n° 2468 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 03/12/2024
élus - Indépendance du régime « Ircantec élu » des autres régimes de retraite - Indépendance du régime « Ircantec élu » des autres régimes de retraite