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- Texte adopté n° 17 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de finances de fin de gestion pour 2024
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
- Dossier législatif - Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins
- Dossier législatif - Utilisation des aides publiques versées aux entreprises
- Dossier législatif - Instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire
- Dossier législatif - Examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès
- Dossier législatif - Publier les cahiers de doléances du « Grand débat national » de l’ensemble des mairies
- Dossier législatif - Proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance
- Dossier législatif - Reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers
- Dossier législatif - Le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire
- Dossier législatif - L’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap
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