37972 résultats trouvés
- Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 06/03/2025
- Création de missions d'information :
- - sur le bilan de la réforme de la police nationale ;
- - sur l'évaluation de la création des cours criminelles départementales ;
- Suite de l'ordre du jour de la veille ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale (n° 1004) (Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois, rapporteurs).
- Amendement n° 41 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1025
- Date de dépôt : 07/03/2025
- Amendement de M. Lahais, M. Ben Cheikh, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
- Dossier législatif - Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- N° 1025 rapport - Rapport de M. Jean-Paul Mattei sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (n°321).
- Date de dépôt : 05/03/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
- Dossier législatif - Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 05/03/2025
- Suite de l'ordre du jour du matin.
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 12/02/2025
- Examen, ouvert à la presse, du rapport pour avis et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 536) (Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure).
- Dossier législatif - Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d’état civil
- N° 604 - Proposition de loi de Mme Émeline K/Bidi pour l'accès des avocats au dossier de la procédure
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Pour l'accès des avocats au dossier de la procédure)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats