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- Question écrite n° 4347 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 25/02/2025
- animaux - Évolution du régime déclaratif pour un spécimen sanglier - Évolution du régime déclaratif pour un spécimen sanglier
- Dossier législatif - Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
- Dossier législatif - Pour plus de sport et moins de sucre
- Dossier législatif - Protection des agents publics
- Dossier législatif - Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
- Dossier législatif - Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France
- Dossier législatif - Promouvoir une loi d’amnistie générale en Russie et en Ukraine pour les prisonniers politiques, prisonniers de guerre et civils détenus en lien avec le conflit, dans le respect du droit international humanitaire
- N° 1020 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n°466).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »)
- Dossier législatif - Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
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