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Question écrite n° 2117 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 19/11/2024
logement : aides et prêts - Délais d'instruction et blocage des dossiers de l'ANAH - Délais d'instruction et blocage des dossiers de l'ANAH
Question écrite n° 4849 de M. Aurélien Lopez-Liguori
Date de dépôt : 11/03/2025
enseignement secondaire - Echec de l'enseignement de SNT au lycée - Echec de l'enseignement de SNT au lycée
Question écrite n° 2539 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 03/12/2024
fonction publique de l'État - Offres d'emploi de postes vacants d'inspecteurs à l'IGEDD - Offres d'emploi de postes vacants d'inspecteurs à l'IGEDD
Question écrite n° 4787 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 11/03/2025
associations et fondations - Taux de TVA applicable aux associations du patrimoine - Taux de TVA applicable aux associations du patrimoine
Question écrite n° 4850 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 11/03/2025
enseignement supérieur - Évaluation des formations et universités par l'HCERES - Évaluation des formations et universités par l'HCERES
Question écrite n° 553 de Mme Sophie Taillé-Polian
Date de dépôt : 08/10/2024
politique extérieure - Situation critique de la presse et de la liberté d'informer en Palestine - Situation critique de la presse et de la liberté d'informer en Palestine
Question écrite n° 2314 de M. Bryan Masson
Date de dépôt : 26/11/2024
lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale - Surpopulation carcérale
Question écrite n° 3240 de Mme Florence Joubert
Date de dépôt : 21/01/2025
culture - Situation financière de l'Institut du Monde Arabe - Situation financière de l'Institut du Monde Arabe
Question écrite n° 4966 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 11/03/2025
sécurité routière - Cyclistes - Interdiction feu de position arrière clignotant - Cyclistes - Interdiction feu de position arrière clignotant
Question écrite n° 2632 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 03/12/2024
retraites : généralités - Trimestres de retraite supplémentaires à destination des sapeurs-pompiers - Trimestres de retraite supplémentaires à destination des sapeurs-pompiers