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N° 1027 rapport - Rapport de M. Peio Dufau sur la proposition de loi de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (805).
Date de dépôt : 05/03/2025
Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
Question écrite n° 177 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 08/10/2024
bois et forêts - Recrudescence des vols de bois dans les forêts meusiennes - Recrudescence des vols de bois dans les forêts meusiennes
Question écrite n° 1321 de M. Arnaud Sanvert
Date de dépôt : 22/10/2024
professions de santé - Pénurie d'infirmières libérales : rémunérations faible, zones rurales en danger - Pénurie d'infirmières libérales : rémunérations faible, zones rurales en danger
Question au Gouvernement n° 407 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 19/02/2025
ruralité - Carte scolaire en milieu rural - Carte scolaire en milieu rural
Question au Gouvernement n° 403 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
Date de dépôt : 19/02/2025
politique extérieure - Soutien à l’Ukraine - Soutien à l’Ukraine
Question au Gouvernement n° 405 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 19/02/2025
politique extérieure - Soutien à l’Ukraine - Soutien à l’Ukraine
Question au Gouvernement n° 412 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 19/02/2025
ruralité - Carte scolaire en milieu rural - Carte scolaire en milieu rural
Question écrite n° 1643 de M. Arnaud Sanvert
Date de dépôt : 05/11/2024
élus - Maires agressés : quelles solutions pour contrer la montée des violences ? - Maires agressés : quelles solutions pour contrer la montée des violences ?
Question écrite n° 3652 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 04/02/2025
défense - Actualisation de la revue stratégique de cyberdéfense - Actualisation de la revue stratégique de cyberdéfense
Question écrite n° 4768 de M. Jonathan Gery
Date de dépôt : 04/03/2025
transports aériens - Encadrement réglementaire des activités des aérodromes - Encadrement réglementaire des activités des aérodromes