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N° 1054 - Proposition de loi de Mme Florence Goulet visant à rendre gratuit l'accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Rendre gratuit l'accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants)
Amendement n° 37 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 954: Date de dépôt : 07/03/2025; Amendement de Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
Dossier législatif - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
N° 1081 - Proposition de loi de M. Marcellin Nadeau visant à faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Martinique en ouvrant les archives publiques et en créant un comité d'experts: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Martinique en ouvrant les archives publiques et en créant un comité d'experts)
Dossier législatif - Préserver le petit commerce de proximité
N° 1083 - Proposition de loi de M. François Piquemal visant à préserver le petit commerce de proximité: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Préserver le petit commerce de proximité)
Dossier législatif - Assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés
Dossier législatif - Garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discrimination liée à leur situation administrative
N° 1089 - Proposition de loi de Mme Marie-Charlotte Garin visant à garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discrimination liée à leur situation administrative: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discrimination liée à leur situation administrative)
N° 1091 - Proposition de loi de M. Roger Vicot visant à préciser et contrôler les conditions d'ouverture du feu par la police nationale: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Préciser et contrôler les conditions d'ouverture du feu par la police nationale)